Norme RGAA : comment rendre vos publications sur les réseaux sociaux conformes et accessibles à tous

En bref

  • Le RGAA repose sur 106 critères de contrôle organisés en 13 thématiques, pilotés par la DINUM
  • Depuis le 28 juin 2025 (entrée en vigueur de l’EAA), les entreprises de plus de 10 salariés ou de plus de 2 M€ de CA sont concernées, avec des amendes pouvant atteindre 50 000 € par service non conforme
  • L’autorité de contrôle diffère selon votre profil : l’Arcom pour les organismes publics et les entreprises de plus de 250 M€ de CA, la DGCCRF pour les autres entreprises soumises à l’EAA
  • Vos publications sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn…) entrent dans le champ de l’accessibilité numérique au même titre qu’un site web
  • Le RGAA v5 est attendu fin 2026

Pour l’égalité des droits et des chances, la norme RGAA impose de rendre vos services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Et vos publications sur les réseaux sociaux en font partie.

Désormais, que vous gériez les comptes d’une collectivité ou d’un établissement d’enseignement supérieur, la question n’est plus de savoir si vous êtes concerné. C’est de savoir comment être conforme. 😊

Que couvre la norme RGAA et qui est concerné ?

☝️ Le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) traduit en droit français les recommandations internationales du WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). Piloté par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique), il repose sur 106 critères de contrôle organisés en 13 thématiques : images, couleurs, navigation, formulaires, multimédia…

106 critères / 13 thématiques / 50 000 € d'amende / 28 juin 2025 (entrée EAA)

 

➡️ L’objectif est de rendre chaque service numérique perceptible, utilisable et compréhensible par tous.

Les organismes publics (communes, ministères, établissements d’enseignement) sont concernés depuis la loi du 11 février 2005.

Et tout s’est accéléré.

Depuis l’entrée en vigueur de la directive européenne sur l’accessibilité (EAA) le 28 juin 2025, toute entreprise de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires entre aussi dans le champ de l’obligation. L’ARCOM est désormais l’autorité de contrôle et les sanctions sont effectives : jusqu’à 50 000 € d’amende par service non conforme, renouvelables tous les six mois.

Attention toutefois à ne pas tout faire porter sur l’Arcom : l’autorité de contrôle n’est pas la même pour tout le monde.

Qui contrôle quoi ?

  • L’Arcom est l’autorité de contrôle uniquement pour les organismes publics et les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires.
  • Pour les entreprises soumises à l’acte européen d’accessibilité (celles de plus de 10 salariés ou de plus de 2 M€ de CA évoquées plus haut), l’autorité de contrôle principale est la DGCCRF. L’Arcom n’intervient dans leur cas que pour les services d’accès à des services de médias audiovisuels et les livres numériques.

Autrement dit, si vous êtes une PME ou une agence non soumise au seuil des 250 M€, c’est bien la DGCCRF qu’il faut avoir en tête en priorité, pas l’Arcom.

Et ce n’est pas fini : la DINUM prépare actuellement le RGAA v5, dont la publication est attendue fin 2026.

On vous tiendra au courant ! 😉

Pourquoi vos réseaux sociaux sont aussi concernés par la norme RGAA ?

On n’y pense pas, mais les publications sur les réseaux sociaux entrent aussi dans la définition des services de communication au public en ligne, au même titre qu’un site web.

Concrètement, chaque visuel partagé sur Instagram, Facebook ou LinkedIn doit respecter les mêmes exigences d’accessibilité numérique que n’importe quelle page de votre site.

Notamment :

  • Le texte alternatif doit décrire chaque image porteuse d’information ;
  • Les contrastes entre texte et arrière-plan doivent respecter un ratio minimum de 4.5:1 ;
  • Les images contenant du texte doivent être évitées au profit de texte réel.

Mais quand on doit déjà publier plusieurs fois par semaine sur trois ou quatre réseaux, garantir la conformité de chaque post devient un vrai casse-tête organisationnel. 😵‍💫

3 choses à retenir pour publier des contenus social media accessibles

La conformité RGAA sur les réseaux sociaux repose sur trois piliers : décrire les visuels, contrôler avant publication et sécuriser les ressources visuelles en amont.

Ajouter un texte alternatif à chaque visuel publié

Le texte alternatif est l’une des premières exigences du RGAA en matière d’images. Sur les réseaux sociaux, il permet aux lecteurs d’écran de restituer le contenu des visuels aux personnes malvoyantes ou non voyantes.

Le souci, c’est que rédiger ce texte et ne pas oublier de l’ajouter à chaque publication demande une rigueur que la pression quotidienne rend difficile à tenir.

Dans un process opérationnel, le texte alternatif fait partie du flux de création, pas d’une étape en plus qu’on finit par oublier. Chaque contenu uploadé propose un champ dédié à la balise alt, directement dans l’éditeur de post.

ia balise alt

Et la prévisualisation des messages permet de vérifier le rendu complet d’un post avant publication.

Faire valider chaque publication avant sa mise en ligne

Rédiger un texte alternatif, c’est bien. S’assurer qu’il est pertinent et que l’ensemble du post est conforme, c’est mieux.

Avec un système de validation interne, le chargé de communication rédige le post, ajoute son visuel et son alt text, puis passe le contenu en statut “En attente”. Le validateur désigné vérifie le texte, le visuel et la présence du texte alternatif avant de donner le feu vert.

Ce circuit de validation transforme l’accessibilité en réflexe d’équipe. Chaque publication passe par un contrôle qualité et rien ne part en ligne sans avoir été vérifié. 🙌

Centraliser des visuels conformes dans une bibliothèque partagée

La norme RGAA impose aussi des règles sur les contrastes et les typographies utilisées dans les visuels.

💡 La solution la plus efficace reste de centraliser les ressources visuelles en amont. La bibliothèque partagée de Swello (jusqu’à 50 Go de stockage, oui rien que ça 😇) permet au service communication de déposer des visuels 100 % accessibles et validés.

C’est super simple : les services annexes n’ont plus qu’à piocher dedans, sans risquer de publier un visuel non conforme.

Sans compter que c’est aussi un gain de cohérence visuelle considérable, apprécié par les entreprises, administrations et collectivités qui gèrent des dizaines de comptes.

C’est cette approche (combinée à une conformité RGPD rigoureuse et un hébergement des données en Europe ) qui a conduit le gouvernement français à retenir Swello comme solution de gestion des réseaux sociaux dans le cadre de son appel d’offres interministériel.

certifications et conformités swello : français, rgpd, chorus pro et hébergement européen

Questions fréquentes sur le RGAA et les réseaux sociaux

Qui contrôle la conformité RGAA : l’Arcom ou la DGCCRF ?

Cela dépend de votre profil. L’Arcom est l’autorité de contrôle uniquement pour les organismes publics et les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d’affaires. Pour les autres entreprises soumises à l’acte européen d’accessibilité (plus de 10 salariés ou plus de 2 M€ de CA), c’est la DGCCRF qui est l’autorité de contrôle principale ; l’Arcom n’intervient dans leur cas que pour les services d’accès à des services de médias audiovisuels et les livres numériques.

Les publications sur les réseaux sociaux sont-elles vraiment concernées par le RGAA ?

Oui. Les publications sur les réseaux sociaux entrent dans la définition des services de communication au public en ligne, au même titre qu’un site web : elles doivent donc respecter les mêmes exigences de texte alternatif, de contraste et de lisibilité.

Que risque-t-on en cas de non-conformité RGAA ?

Une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € par service non conforme, renouvelable tous les six mois

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