Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

« Swello » est un outil Twitter permettant de programmer des Tweets et d'analyser sa communauté ainsi que des comptes Twitter à l'aide d'outils statistiques.

Les dispositions qui suivent établissent les conditions d’Utilisation et de Vente du service « Swello » (ci- après le « Service ») mis à disposition sur le site Swello.com (ci-après le « Site ») et accessible également sur tablette et téléphone mobile.

Ce Service est édité par SocialBuddy SAS, société immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 81872593900016 dont le siège social est situé 31 rue d'Alger, 83000 Toulon.

En utilisant et en accédant à l'application Twitter Swello, vous acceptez d'être lié par les termes et les conditions de cet accord et par les mentions légales présentent au lien suivant : https://swello.com/fr/mentions-legales. Au contraire, si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas utiliser et accéder au Service Swello et au Site Swello.com.

Voici nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV »), à valider avant de pouvoir accéder au Service. Nous avons fait notre possible pour les rendre lisibles, accessibles, synthétiques afin de vous éclairer au mieux sur ce que vous acceptez.

01 · Conditions de base

Ces CGUV sont conclues entre Swello (ci-après « Nous »), et tout utilisateur souhaitant faire usage des Services Swello (ci-après « Vous »).

Vous êtes responsable de votre utilisation du Service, des Contenus que vous publiez sur ce Service, et de toute conséquence qui en découlerait. La plupart des contenus que vous publiez ou affichez à travers le Service sont rendus publics par défaut (sauf si vous décidez de les rendre privés sur Twitter) et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs et sur des services et sites Web fournis par des tiers.

Vous pouvez utiliser le Service uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes Conditions et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.

Le Service fourni par Swello est en constante évolution. La forme et la nature du Service fourni par Nous peut changer ponctuellement et sans préavis. De plus, Swello peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir le Service (ou toute fonctionnalité incluse dans le Service), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que Nous puissions être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir, à notre seule discrétion, des limites sur l’utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.

Swello se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les services proposés sur le site et les dispositions des présentes conditions générales d'Utilisation et de Vente qui y sont relatives, en totalité ou en partie. L’utilisateur sera automatiquement prévenu lors de sa prochaine connexion de toutes modifications des présentes conditions générales et sera réputé les avoirs acceptées par le simple fait de ne pas se désinscrire du site.

Swello se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services. L’utilisateur accepte cette possibilité et ne pourra former aucune réclamation à ce titre.

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par l’exploitant du site ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

02 · Acceptation des CGUV

Les CGUV sont réputées opposables à l’utilisateur qui reconnaît la valeur contractuelle des présentes en cliquant sur le bouton «créer un compte» lors de son inscription au service, en avoir eu connaissance, les avoir approuvées avant même d’utiliser les services du site et que les présentes CGUV lui sont opposables.

Il existe une seule façon de s’inscrire sur le Site Swello.com : grâce à son adresse e-mail.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent tant que l’utilisateur dispose d’un compte sur le Service Swello.

Est considéré comme « utilisateur» (également désigné par « Vous ») tout internaute qui:

  • a la capacité légale de contracter;
  • dispose d’un compte Twitter et en accepte les conditions d’utilisation;
  • s’inscrit sur le Site et/ou sur le Service;
  • accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Ces conditions sont des conditions cumulatives.

03 · Accès et enregistrement

L'accès au Service du Site est limité par l'inscription préalable au réseau social http://twitter.com. L'utilisateur doit donc posséder un compte sur ce réseau social et respecter les conditions d’utilisation de celui-ci (accessibles aux différents liens suivants : https://twitter.com/tos, https://twitter.com/privacy, https://support.twitter.com/articles/75576-reglement-de-twitter).

La connexion utilisée pour accéder aux services du Site Swello.com est basée sur l'autorisation de l'utilisateur sur Twitter.

Les responsables du Site peuvent modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, y compris la disponibilité d'une ou plusieurs fonctions sans préavis.

L'utilisateur certifie qu'il est légalement autorisé à utiliser le Service, et est complètement responsable de l'utilisation du Service.

Le Service Swello n'a accès qu'aux données saisies et partagées par l'utilisateur sur Twitter ainsi que sur le Service Swello et après l'acceptation de celui-ci à la demande formulée par Twitter.

Toutes les données de l’utilisateur sont sauvegardées durant toute la durée de la relation contractuelle existante avec le Site Swello.com, c'est-à-dire tant que vous ne supprimez pas votre compte Swello.

04 · Finalité du service

Le Site Swello.com est le site proposant le Service décrit ci-après : Swello est un outil Twitter permettant de programmer des Tweets et d'analyser sa communauté ainsi que des comptes Twitter à l'aide d'outils statistiques.

05 · Obligations de l'utilisateur

Il est rappelé qu’est considéré comme « utilisateur » tout internaute qui s’inscrit sur le Site et/ou sur le Service et qui les utilise.

L’internaute effectue une démarche volontaire en s’identifiant avec sa propre adresse de messagerie et son mot de passe ou celui qui lui a été délivré par le responsable du Site ou en s'identifiant par l’intermédiaire du « Sign in with Twitter ». Tout utilisateur doit utiliser des moyens d'accès sûrs (mots de passe...).

VOUS VOUS ENGAGEZ LORS DE VOTRE INSCRIPTION A NE PAS LE FAIRE SOUS UNE FAUSSE IDENTITE ET A RESPECTER L’EXACTITUDE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.

Le fait de devenir utilisateur Vous oblige à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site et du Service.

Lors de votre inscription, Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser les services et fonctionnalités du Site à des fins illicites ou illégales ;
  • utiliser le Site et le Service sous votre seule et entière responsabilité ;
  • respecter la législation applicable en vigueur et notamment le droit d’auteur, le respect à la vie privée et aux bonnes mœurs, et le droit à l’image.
  • Plus particulièrement, Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne sur le Site ou sur le Service, quelque soit l’endroit des informations ou commentaires qui pourraient :
    • viser à tromper des tiers ou les induire en erreur ;
    • porter atteinte aux intérêts ou à la vie privée des tiers ;
    • être en infraction avec la loi ou la réglementation en vigueur ;
    • encourager des actions illégales ou illicites ainsi que l’exploitation illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur ;
    • intimider ou harceler d’autres internautes ;
    • promouvoir des comportements obscènes, à caractère pornographique, dégradants pour la personne humaine, ou, d’une façon générale, tout comportement contraire aux bonnes mœurs ;
    • inciter à la haine raciale, au fanatisme, à la ségrégation sous toutes ses formes ainsi qu’à toute agression physique ou psychique envers un groupe ou un individu ;
    • être de nature injurieuse ou diffamatoire pour un individu, un groupement, une société ou des internautes ;
    • fournir des informations permettant aux internautes de nuire aux intérêts de tiers et/ou du Site et/ou du Service ;
    • permettre d’accéder à des informations protégées ;
    • donner lieu à une exploitation commerciale non autorisée du contenu du Site et/ou du Service.

Cette liste est non limitative.

D’une façon générale, Vous vous engagez expressément à n’utiliser les services et fonctionnalités du Site et du Service qu’à des fins de communication convenable, dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs.

Votre utilisation du site sera en stricte conformité avec la politique de confidentialité de Swello et de Twitter, avec le présent accord et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois ou réglementations locales de votre pays, état, ville, ou une autre zone gouvernementale, au sujet de la conduite en ligne et le contenu acceptable et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées en France ou du pays dans lequel vous résidez).

06 · Services proposés par Swello

L’Utilisateur pourra choisir entre un abonnement gratuit fourni par le Site Swello.com ou deux abonnements payants, un premier à 11,90€ HT par mois et un second à 35,90€ HT par mois (respectivement à 9,90€ HT par mois et à 29,90€ HT par mois dans le cas où l'utilisateur s'engage sur 12 mois).

Le Site Swello.com propose deux modes d’abonnements :

  • mensuellement.
  • annuellement (12 mois).


Essai gratuit

Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de quatorze (14) jours d'essai gratuit. À savoir que l'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement.
À la fin de ces quatorze (14) jours, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et l'Utilisateur sera rétrogradé en abonnement gratuit.

Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes Swello dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.

07 · Conditions générales du paiement en ligne

Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont pas stocker sur nos serveurs mais gérer par un service tiers spécialiste du paiement en ligne (Stripe) certifié PCI-DSS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD sont acceptées.

Virement bancaire

Les paiements par virement bancaire sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.

08 · Résiliation et renouvellement

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de Swello à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte et en mettant fin à votre utilisation des Services. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement Swello lorsque que vous cessez d’utiliser les Services.

Pour supprimer votre compte, rendez-vous sur Informations du compte, puis cliquez sur "Supprimer mon compte" en bas à droite de la page.

Concernant les abonnements payants, une fois la résiliation demandée, le compte possédant un abonnement payant rétrogradera à l'abonnement gratuit à partir de la date d’anniversaire de son inscription à l'abonnement payant.

Concernant les abonnements payants, l’abonnement se reconduit tacitement tant que l’utilisateur ne le résilie pas. La demande de renouvellement s’effectue simultanément avec le règlement.

L’absence de règlement met fin à l’abonnement payant et rétrogradera l’utilisateur à l'abonnement gratuit.

Concernant les abonnements payants annuels, le délai de rétractation après l'achat est de quatorze (14) jours. Dans ce cas, Swello s'engage à Vous rembourser intégralement. Si Vous souhaitez faire une demande de rétractation, merci de nous contacter par email à support[at]swello[dot]com.

09 · Promotion du Site et du Service

L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il autorise expressément Swello à utiliser son pseudo Twitter, son avatar Twitter ainsi que son URL Twitter aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service.

Cette promotion pouvant être effectuée sur le Site Web mais aussi sur tout autre support comme par exemple des slides, des dossiers de presse ou encore des communiqués de presse. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service.

Comme Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler les outils utilisés dans leurs stratégies sur les réseaux sociaux, si Vous ne souhaitez pas que votre pseudo Twitter, votre avatar Twitter ainsi que votre URL Twitter soient utilisés aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, Vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non promotion » en adressant un email à Jonathan NOBLE – support[at]swello[dot]com.

10 · Contenus dans les services

Tous les Contenus, qu’il s’agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de la communication de ces Contenus. Swello n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus postés au travers des Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des Contenus publiés ou obtenus via les Services, est à vos entiers risques et périls.

L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus ou des informations publiés au travers des Services n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Swello.

11 · Options de confidentialité

En utilisant les Services de Swello, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte, de sorte qu’il n’est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.

Vous êtes responsable de la protection des mots de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe constitués d’une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Swello ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de votre part à ce qui précède.

Dans le but d’optimiser, la protection de connexion à votre compte, il est recommandé d’utiliser un mot de passe différent pour chacun de vos comptes.

12 · Propriété intellectuelle

Le responsable du site Swello.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, scripts hormis les logos, avatars et pseudos des utilisateurs ainsi que les ressources citées ci- après.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable.

Néanmoins, les ressources disponibles sur la page Presse de Swello sont mises à disposition de tous les utilisateurs sous la licence Creative Commons CC BY-NC-ND. Les utilisateurs s’engagent donc à respecter les termes de cette licence.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’accès au Site et au Service ne Vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu ou les services offerts par le Site et le Service.

Il Vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site et du Service ou de tout contenu qui y figure.

13 · Liens hypertextes, images et vidéos

Le Site et le Service peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par le responsable du Site qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Site décline toute responsabilité quant aux liens réduits, et des sites vers lesquels ils redirigent.

Les relations que Vous entretenez avec les sites web vers lesquels Vous êtes redirigés à partir du Site ou du Service sont totalement indépendantes du responsable du Site et Vous concernent exclusivement.

Les contrats et/ou relations commerciales que Vous pourriez être amené à conclure avec un site tiers sont totalement indépendants du responsable du Site et sont conclus directement entre Vous et le prestataire.

Nous Vous invitons à Vous informer auprès du site tiers vers lequel Vous êtes redirigés de leurs conditions générales d’utilisation de leurs services.

Si Vous êtes un ayant-droit et que Vous souhaitez faire supprimer un ou plusieurs liens, veuillez nous contacter par email à support[at]swello[dot]com, en précisant si possible avec chaque lien, la raison de la suppression. Nous les supprimerons le plus vite possible.

Les liens menant vers des sites pornographiques / interdits aux mineurs / fournissant un contenu illégal sont interdits et seront supprimés sans préavis.

Comme les liens sont publiés sur Twitter.com, ils doivent respecter les termes de celui-ci (accessibles au lien suivant : https://twitter.com/tos).

Publication d'images et de vidéos : le Site Swello.com permet de lier des images ou une vidéo à chaque Tweet. Toute image hébergée et associée à un Tweet doit respecter les termes de Twitter.com (accessibles au lien suivant : https://twitter.com/tos) puisque une fois un Tweet (lié à des images ou une vidéo) publié, le média est hébergé sur les serveurs de Twitter.com.

En associant des médias (images ou vidéo) à vos Tweets grâce au site Swello.com, Vous vous engagez à respecter les règles applicables en matière de protection de la vie privée, droit à l’image (article 9 du code civil).

14 · Comportements prohibés

Sont strictement prohibés et sous peine de poursuites judiciaires tout comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Swello tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Swello ou des utilisateurs de son Site. En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Swello se réserve le droit de suspendre ou fermer Votre compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice.

15 · Contact

Pour d’éventuelles observations ou commentaire concernant le site, pour une information ou pour nous poser une question concernant son utilisation et les Services il suffit de nous contacter à l’adresse électronique suivante : support[at]swello[dot]com

16 · Décharge de responsabilité

Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, Swello exclue toute responsabilité pour tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, conséquentiels ou punitifs, ou pour toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d’utilisation, de clientèle, ou autres pertes intangibles résultant de votre accès aux services ou de leur utilisation, ou de l’incapacité d’accéder aux services ou de les utiliser, de tout comportement ou contenus de tiers sur les services, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers, des contenus obtenus grâce aux services, ou de tout accès ou toute utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus.

Les utilisateurs du Site sont informés que le responsable du site est soumis à une obligation de moyen (« BEST EFFORT »). Il ne sera soumis à aucune obligation de garantie de performance liée au site et au service.

Le Site Swello.com est proposé "en l'état". Les responsables du Site Swello.com ne donnent aucune garantie que le site Swello.com sera exempt d'erreurs, d’anomalies, de virus, de programmes d’écrasement des données... ou que son accès sera continue. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention sur le site Swello.com.

Le responsable du Site ne garantit pas la correction des défauts, anomalies, erreurs...

Le Site Swello.com utilise la technologie JavaScript. Si l'utilisateur le désactive, il ne pourra plus profiter entièrement du service Swello.

L’Administrateur du Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de Vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de votre utilisation du Site et du Service ou de votre incapacité à l'utiliser, même si le responsable du Site a été informé de la possibilité de ces dommages.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace support, réseaux sociaux) sont à la disposition des utilisateurs ainsi qu'une page « FAQ » (accessible via le dashboard), ayant pour but de répondre aux questions des utilisateurs. Le responsable du Site ne garantit pas une réponse.

L'utilisateur comprend qu'il accède au Site Swello.com à ses propres risques et périls.

Par ailleurs le responsable du Site ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services. Le responsable du Site ne sera donc pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur.

Si Vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, Vous devez nous en informer immédiatement par mail à l'adresse suivante : support[at]swello[dot]com

Cette application Twitter permet de programmer des Tweets à tout utilisateur du réseau social Twitter. Le Site Swello.com est considéré comme un hébergeur de contenu sur internet, le responsable du Site ne peut être considéré responsable du fait des activités ou des informations stockées à la demande des utilisateurs. Le responsable du Site n’est pas soumis à une obligation de contrôle des contenus présentés sur le Site sur le Service par ses utilisateurs dans le but de surveiller des activités illicites.

Le Site Swello.com s’engage néanmoins à retirer promptement dès qu’il en a eu connaissances les informations à caractère illicite, et ce en vertu de l'article 6 de la loi LCEN no 2004-575 du 21 juin 2004.

Si Vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou le Service, Vous devez nous contacter pour nous en informer à l’adresse mail suivante: support[at]swello[dot]com. La procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté.

17 · Médiation obligatoire

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de l'interruption ou de la résiliation du présent contrat, seront obligatoirement soumis avant toute procédure judiciaire à la médiation de la section Grand Sud de la Cour Européenne d’arbitrage et de médiation, qui sera saisie par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : CEAM Faculté de droit et science politique de Nice CERDP – Section Grand Sud de la Cour européenne d’arbitrage Avenue du Doyen-Louis-Trotabas (anc. Ave Robert Schuman) 06050 NICE Cedex 1. L’utilisateur accepte que cette médiation soit soumise au règlement intérieur de la CEAM.

18 · Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du Site Swello.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site Swello.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur grâce à un script délivré et géré par google.com (http://www.google.com/analytics). En tout état de cause l'application ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site Swello.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. La collecte des données résultent donc d’une communication volontaire de votre part.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site Swello.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site Swello.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site Swello.com.

Le Site Swello.com ainsi que les données s’y rapportant (Tweets, informations personnelles etc...) ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1888079. Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer en ligne en adressant un email au webmaster Jonathan NOBLE – support[at]swello[dot]com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

19 · Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas d’échec de la procédure préalable et obligatoire de médiation, et de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que le Tribunal de Toulon sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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