Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

La société SocialBuddy SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 818 725 939 00032 dont le siège social est situé 14 rue Hoche, 83000 Toulon (ci-après « SWELLO » ou « Nous ») édite une plateforme en ligne de gestion des réseaux sociaux à destination des communicants (ci-après le « Service »). Cette plateforme est un outil de productivité en trois temps, qui permet de faire de la veille, de la programmation et de l’analyse, sur différents réseaux sociaux (ex. Facebook®, Twitter®, Linkedin®, etc.) (ci-après les « Réseaux Sociaux »).

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d'utilisation et de vente du Service accessible depuis un navigateur web sur le site https://swello.com (ci-après le « Site ») ou en téléchargement gratuit sur tablette et smartphone (iOS et Android).

01 · Acceptation des CGUV

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») constituent un contrat entre SWELLO et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent, qui (i) dispose d’un compte sur le/les Réseaux Sociaux dont il accepte les conditions d’utilisation et notamment l’interfaçage via une API des informations contenue sur son profil du Réseau Social avec le Service, et (ii) souhaite faire usage du Service (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »)). Le Service est strictement réservé aux professionnels. L’Utilisateur déclare et garantit que l’utilisation qu’il fera du Service le sera en son nom et pour son compte ou le compte de la société qui l’emploie, pour les seuls besoins de son activité professionnelle.

En accédant au Service, s’y inscrivant et l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les CGUV disponibles sur le lien hypertexte présent dans le formulaire d’inscription au Service, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. Au contraire, si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder et utiliser le Service.

Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, en acceptant les CGUV, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes CGUV et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, nationaux et internationaux.

SWELLO se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGUV sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux CGUV en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. Nonobstant ce qui préfère, en cas de modification des conditions de vente contenues dans les CGUV, les conditions de vente qui sont applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date à laquelle il a souscrit un abonnement au Service.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGUV serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGUV.

02 · Accès au Service

02.1 · Création d’un Compte

L’accès au Service nécessite que vous créiez un compte (le « Compte »). Pour cela, vous devez disposer d’une adresse email valide.

Vous pouvez créer un Compte en cliquant sur le bouton « Créer un compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet correspondant.

Vous recevez ensuite à l’adresse email indiquée dans le formulaire, la confirmation de la création de votre Compte.

Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de SWELLO ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Service du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations vous concernant lors de votre demande de création de Compte. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou votre mot de passe dans l’onglet « Compte », « Gérer mon compte » puis « Informations du compte ». Vous pouvez également modifier vos informations de facturation dans l’onglet « Compte », « Gérer mon compte » puis « Informations de facturation ».

Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous devez conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

SWELLO ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant le Service. En cas de perte, oubli ou vol de vos éléments d’authentification, vous devez modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « J'ai oublié mon mot de passe » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Vous êtes alors invité par e-mail à créer un nouveau mot de passe.

Si Vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail à l'adresse suivante : support [at] swello [dot] com

En aucun cas, SWELLO ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli de vos éléments d’authentification ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’accès et l’utilisation du Service avec vos éléments d’authentification.


02.2 · Configuration minimale requise

L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’un matériel informatique (PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.

Tous les coûts afférents à l’accès au Service et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de votre équipement informatique ainsi que votre accès internet.


02.3 · Disponibilité du Service

Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de SWELLO et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service.

SWELLO n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Service ou de ses contenus. SWELLO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Service notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

03 · Utilisation du Service

L’utilisation du Service et tous les contenus éditoriaux que vous créez, intégrez, générez, diffusez, publiez ou qui sont communiqués au travers de votre Compte, à titre public ou privé (les « Contenus »), sont placés sous votre seule et entière responsabilité et sont générés à vos seuls risques et périls. La plupart des Contenus que vous publiez ou affichez à travers votre Compte sont rendus publics par défaut (sauf si vous décidez de les rendre privés sur le Réseau Social concerné) et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs et sur des services et sites web fournis par des tiers. L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par SWELLO, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.

Vous reconnaissez et acceptez expressément faire votre affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un tiers relativement au contenu publié sur votre Compte. En tant qu’hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, SWELLO n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus et ne peut engager sa responsabilité à ce titre.

Dans l’hypothèse où une revendication de tiers (notamment droit d’auteur) serait portée directement à la connaissance de SWELLO, SWELLO procédera à des investigations concernant la demande du tiers et confrontera celui-ci avec l’Utilisateur. Le cas échéant, SWELLO supprimera tout Contenu dont il est avéré qu’il porte atteinte aux droits des tiers, sans préjudice de toute autre action que pourrait se réserver SWELLO à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service ou le Site à des fins illicites ou illégales ;
  • utiliser le Site et le Service sous votre seule et entière responsabilité ;
  • respecter la législation en vigueur et notamment le droit d’auteur, le respect à la vie privée et des bonnes mœurs, la réglementation applicable à la protection des données personnelles et le droit à l’image.
  • ne pas utiliser le Service et mettre en ligne sur le Site, quelque soit l’endroit, des informations ou commentaires qui pourraient :
    • viser à tromper des tiers ou les induire en erreur ;
    • porter atteinte ou encourager des actions susceptibles de nuire aux intérêts ou à la vie privée des tiers ;
    • être en infraction avec la loi ou la réglementation en vigueur ;
    • porter atteinte ou encourager des actions illégales ou illicites ainsi que l’exploitation illicite ou non autorisée d’œuvres de tiers protégées par le droit d’auteur ;
    • intimider ou harceler d’autres internautes ;
    • promouvoir des comportements obscènes, à caractère pornographique, dégradants pour la personne humaine, ou, d’une façon générale, tout comportement contraire aux bonnes mœurs ;
    • inciter à la haine raciale, au fanatisme, à la ségrégation sous toutes ses formes ainsi qu’à toute agression physique ou psychique envers un groupe ou un individu ;
    • être de nature injurieuse ou diffamatoire pour un individu, un groupement, une société ou des internautes ;
    • fournir des informations permettant aux internautes de nuire aux intérêts de tiers et/ou du Site et/ou du Service ;
    • permettre d’accéder à des informations protégées notamment par la confidentialité ou le secret des affaires ;
    • donner lieu à une exploitation commerciale non autorisée du contenu du Site et/ou du Service.

Cette liste est non limitative.

D’une façon générale, vous vous engagez expressément à n’utiliser le Service qu’à des fins de communication convenable, à avoir des propos mesurés et vérifiés, dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs, le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Sont également strictement prohibés et sous peine de poursuites judiciaires tout comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SWELLO tous détournements des ressources système du Site et/ou du Service, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SWELLO ou des autres utilisateurs du Service et du Site.

En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur, SWELLO se réserve le droit de fermer votre Compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice qu’elle estimerait nécessaire.

04 · Conditions générales de vente

04.1 · Prix des abonnements au Service

L’Utilisateur peut souscrire, à son choix, à plusieurs formules d’abonnement gratuit ou payant au Service :

  • Formule gratuite « Starter » : accès pour un utilisateur à un profil/page par Réseau Social, avec 40 messages programmables ;
  • Formule payante « Medium » : accès pour un utilisateur à 5 profils/pages pour l’ensemble des Réseaux Sociaux, à répartir tel que souhaité, avec 400 messages programmables ;
  • Formule payante « Large » : accès pour cinq utilisateurs à 15 profils/pages pour l’ensemble des Réseaux Sociaux, à répartir tel que souhaité, avec un nombre illimité de messages programmables.

Le prix des formules payantes varie en fonction de la durée d’engagement choisie par l’Utilisateur :

  • abonnement au mois, sans engagement :
    • formule « Medium » : 11.90 € HT / mois ;
    • formule « Large » : 35.90 € HT / mois ;
  • abonnement à l’année, avec un engagement initial de 12 mois, permettant de bénéficier de deux mois d’abonnement offerts :
    • formule « Medium » : 9.90 € HT / mois ;
    • formule « Large » : 29.90 € HT / mois ;

Un descriptif détaillé de chaque formule d’abonnement proposée par SWELLO ainsi que leur prix sont présentés sur le Site.

Peuvent s’ajouter aux formules d’abonnement des add-ons (fonctionnalités payantes supplémentaires telles que la veille, la marque blanche, des utilisateurs ou profils sociaux supplémentaires…). Dans le cas où l’Utilisateur souscrit à un de ces add-ons, son abonnement bascule en un abonnement SWELLO ENTREPRISE, personnalisé et adapté à ses besoins. Une proposition commerciale spécifique sera alors adressée à l’Utilisateur.


04.2 · Essai gratuit

Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de sept (7) jours calendaires d'essai gratuit. L'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement et commence à l’instant même où l’Utilisateur créé son Compte.


À la fin de ces sept (7) jours, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et l’Utilisateur sera rétrogradé en abonnement gratuit.

Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.


04.3 · Conditions de paiement

Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. SWELLO ne collecte et détient aucune donnée bancaire vous concernant. Celles-ci sont gérées par notre prestataire de paiement en ligne (Stripe) certifié PCI-DSS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD sont acceptées.

Virement bancaire
Les paiements par virements bancaires sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.

Mandat administratif
Les paiements par mandats administratifs sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.


04.4 · Modalités de paiement

Les abonnements sont payables immédiatement au jour de la souscription à une formule d’abonnement au Service.

En cas de reconduction tacite de l’abonnement, dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation », les abonnements seront payables terme à échoir, le même jour que le jour de souscription à l'abonnement, mensuellement pour l'abonnement mensuel et annuellement pour l'abonnement annuel. L’absence de règlement met fin à l’abonnement payant et rétrogradera l’utilisateur à l'abonnement gratuit.

Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à dix pourcent (10%) du montant de la facture correspondante, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.

05 · Durée – Résiliation

05.1 · Durée des CGUV

Les CGUV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et tant que l’Utilisateur n’a pas résilié son Compte dans les conditions définies ci-après.


05.2 · Durée des formules d’abonnement payantes au Service

Les formules d’abonnement payantes au Service sont reconductibles tacitement de mois en mois pour l'abonnement mensuel et d'année en année pour l'abonnement annuel. Un email est adressé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura renseignée sur son Compte pour l’informer du terme de son abonnement, quinze (15) jours calendaires avant le terme s’agissant de l’abonnement mensuel et un (1) mois avant le terme s’agissant de l’abonnement annuel. Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre abonnement en cliquant sur le lien « Mettre fin à mon abonnement » présent dans l’onglet « Compte », « Gérer mon compte » puis « État de l’abonnement ». Vous reconnaissez que toutes les sommes versées à SWELLO au jour de la résiliation de l’abonnement lui demeurent acquises.


05.3 · Résiliation

Toute résiliation d’un abonnement payant rétrograde l’Utilisateur vers l’abonnement gratuit à la fin de sa période d’abonnement, son Compte reste en revanche actif.

L’Utilisateur est libre de résilier son Compte à tout moment, en allant sur l’onglet « Informations du compte » puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ». Les données, et notamment, les données personnelles de l’Utilisateur, seront alors archivées conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

En cas d’utilisation du Service par l’Utilisateur non conforme aux CGUV, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGUV, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, SWELLO pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Service. SWELLO pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont SWELLO pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.

06 · Promotion du Site et du Service

L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les CGUV, il autorise expressément SWELLO à utiliser son pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo, dans le respect de l’image de marque de l’Utilisateur ou l’entité qui l’emploie, aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, sur tout support numérique ou papier et sous tout format écrit ou oral. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service.

Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler les outils utilisés dans leurs stratégies sur les réseaux sociaux, si vous ne souhaitez pas que votre pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo soit utilisé aux fins précitées, vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non promotion » en adressant un email à Jonathan NOBLE – support [at] swello [dot] com.

07 · Propriété intellectuelle

SWELLO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le Site et tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, scripts hormis les logos, avatars et pseudos des Utilisateurs ainsi que les ressources disponibles sur la page Presse de Swello sont mises à disposition de tous les utilisateurs sous la licence Creative Commons CC BY-NC-ND. Les utilisateurs s’engagent donc à respecter les termes de cette licence.

L’utilisation du Site et du Service ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Service conformément à son objet et dans le respect des CGUV.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SWELLO. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site et/ou du Service, créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Service, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de SWELLO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site et du Service ou de tout contenu qui y figure.

08 · Liens hypertextes, images, gifs et vidéos

Le Site et le Service peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par SWELLO qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Site décline toute responsabilité quant aux liens réduits, et des sites vers lesquels ils redirigent.

Les relations que Vous entretenez avec les sites web vers lesquels Vous êtes redirigé à partir du Site ou du Service sont totalement indépendantes de SWELLO et Vous concernent exclusivement.

Les contrats et/ou relations commerciales que Vous pourriez être amené à conclure avec un site tiers sont totalement indépendants de SWELLO et sont conclus directement entre Vous et le prestataire.

Nous Vous invitons à Vous informer auprès du site tiers vers lequel Vous êtes redirigé de leurs conditions générales d’utilisation de leurs services.

Si Vous êtes un ayant-droit et que Vous souhaitez faire supprimer un ou plusieurs liens, veuillez nous contacter par email à support [at] swello [dot] com, en précisant si possible avec chaque lien, la raison de la suppression. Nous les supprimerons le plus vite possible.

Les liens menant vers des sites pornographiques / interdits aux mineurs / fournissant un contenu illégal sont interdits et seront supprimés sans préavis.

Vous êtes seul responsable des liens publiés sur les Réseaux Sociaux et reconnaissez qu’ils doivent respecter les conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux.

Le Service permet de lier des images, des gifs ou une vidéo à chaque publication sur un Réseau Social. Tout média (image, gif, vidéo) hébergé, qu’il soit associé ou non à un message texte, doit respecter les termes du Réseau Social puisque une fois un message (lié à des images ou une vidéo) publié, le média est hébergé sur les serveurs de celui-ci. Vous reconnaissez et déclarez expressément avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux et garantissez SWELLO contre toute action ou demande des Réseaux Sociaux ou de tiers à ce titre.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de SWELLO.

09 · Garanties et responsabilités

09.1 · Garanties

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Contenus qu’il intègre et diffuse au travers de son Compte. L’Utilisateur s’assure également que les Contenus sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Service.

Le Site utilise la technologie JavaScript. Si l'Utilisateur le désactive, il ne pourra plus profiter entièrement du Service. Certains bloqueurs de publicités (adblockers) bloquent des mots liés aux Réseaux Sociaux. Si l'Utilisateur a un adblocker actif, SWELLO ne pourra certifier l’affichage complet et compréhensible du Site et l’Utilisateur ne pourra pas profiter entièrement du Service.

Des espaces interactifs (tchat en bas à droite, possibilité de poser des questions dans l’espace support, réseaux sociaux) sont à la disposition des utilisateurs ainsi qu'une page « FAQ » (accessible via le dashboard), ayant pour but de répondre aux questions des utilisateurs. SWELLO ne garantit ni une réponse ni la pertinence de celle-ci par rapport aux demandes exprimées de l’Utilisateur.

SWELLO ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Service et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’il est exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Service est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité.

L’accès au Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. SWELLO ne garantit pas que le Service ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.


9.2 · Responsabilités

L’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SWELLO, à quelque titre que ce soit. L’accès au Service et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Service et des contenus qu’il y intègre, génère et diffuse.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGUV ni d’entraîner la responsabilité de SWELLO en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Service, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGUV.

L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Service et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation du Service. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, SWELLO exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Service, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

L’Utilisateur reconnait que SWELLO demeure libre de corriger et/ou modifier le Service à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part.

La responsabilité de SWELLO ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGUV résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et compte tenu de l’objet et la nature du Service, SWELLO agit comme hébergeur de contenu. L’Utilisateur est éditeur du contenu. SWELLO s’engage à retirer promptement dès qu’elle en a eu connaissance toutes informations à caractère illicite, et ce en vertu de l'article 6 de la loi précitée.

Si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou le Service, vous devez nous contacter pour nous en informer à l’adresse mail suivante : support [at] swello [dot] com. La procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté.

10 · Protection des données personnelles

SWELLO s’engage à protéger les données personnelles de l’Utilisateur, enregistrées lors de son accès au Site et/ou utilisation du Service, en tant que responsable de traitement conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et en particulier le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ensemble ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données personnelles »).

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont nécessaires pour son accès au Site et au Service pour son utilisation de celui-ci ainsi que pour répondre à ses demandes, assurer le support et la maintenance du Site et du Service et à des fins statistiques. Ces informations sont strictement confidentielles.

SWELLO s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les prestataires de services qui agissent comme sous-traitants de SWELLO dans le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, conformément aux contrats qui les lie et qui ne saurait déroger au présent article, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur et seront archivées à la clôture de son Compte pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de SWELLO ou aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, SWELLO s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données personnelles de l’Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. Vous disposez également du droit de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale de la part de SWELLO, du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les conditions de l’article 17 du RGPD, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si vous estimez que le traitement opéré par SWELLO constitue une violation de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ses droits à tout moment auprès de SWELLO par courriel adressé à l’adresse suivante : support [at] swello [dot] com.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par SWELLO, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, disponible sur le lien suivant : https://swello.com/fr/politique-de-confidentialite.

11 · Droit applicable et résolution des litiges

Les CGUV sont soumises à la loi française.

Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGUV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce de Toulon.

12 · Contact

Pour d’éventuelles observations ou commentaire concernant le Site, le Service et les CGUV, pour toute information ou pour nous poser une question concernant leur utilisation, il suffit de nous contacter à l’adresse électronique suivante : support [at] swello [dot] com.

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