La société SocialBuddy SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 818 725 939 00032 dont le siège social est situé 14 rue Hoche, 83000 Toulon (ci-après « SWELLO » ou « Nous ») édite une plateforme en ligne de gestion des réseaux sociaux à destination des communicants (ci-après le « Service »). Cette plateforme est un outil de productivité en trois temps, qui permet de faire de la veille, de la programmation et de l’analyse, sur différents réseaux sociaux (ex. Facebook®, Twitter®, Linkedin®, etc.) (ci-après les « Réseaux Sociaux »).
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d'utilisation et de vente du Service accessible depuis un navigateur web sur le site https://swello.com (ci-après le « Site ») ou en téléchargement gratuit sur tablette et smartphone (iOS et Android).
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») constituent un contrat entre SWELLO et toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou tout registre commercial équivalent, qui (i) dispose d’un compte sur le/les Réseaux Sociaux dont il accepte les conditions d’utilisation et notamment l’interfaçage via une API des informations contenue sur son profil du Réseau Social avec le Service, et (ii) souhaite faire usage du Service (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »)). Le Service est strictement réservé aux professionnels. L’Utilisateur déclare et garantit que l’utilisation qu’il fera du Service le sera en son nom et pour son compte ou le compte de la société qui l’emploie, pour les seuls besoins de son activité professionnelle.
En accédant au Service, s’y inscrivant et l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les CGUV disponibles sur le lien hypertexte présent dans le formulaire d’inscription au Service, les avoir comprises et accepter pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. Au contraire, si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder et utiliser le Service.
Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, en acceptant les CGUV, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes CGUV et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, nationaux et internationaux.
SWELLO se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGUV sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux CGUV en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. Nonobstant ce qui préfère, en cas de modification des conditions de vente contenues dans les CGUV, les conditions de vente qui sont applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur à la date à laquelle il a souscrit un abonnement au Service.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGUV serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGUV.
L’accès au Service nécessite que vous créiez un compte (le « Compte »). Pour cela, vous devez disposer d’une adresse email valide.
Vous pouvez créer un Compte en cliquant sur le bouton « Créer un compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet ou en vous connectant via votre profil Facebook® en cliquant sur l’onglet correspondant.
Vous recevez ensuite à l’adresse email indiquée dans le formulaire, la confirmation de la création de votre Compte.
Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de SWELLO ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Service du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations vous concernant lors de votre demande de création de Compte. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou votre mot de passe dans l’onglet « Compte », « Gérer mon compte » puis « Informations du compte ». Vous pouvez également modifier vos informations de facturation dans l’onglet « Compte », « Gérer mon compte » puis « Informations de facturation ».
Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous devez conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
SWELLO ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant le Service. En cas de perte, oubli ou vol de vos éléments d’authentification, vous devez modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « J'ai oublié mon mot de passe » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Vous êtes alors invité par e-mail à créer un nouveau mot de passe.
Si Vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail à l'adresse suivante : support [at] swello [dot] com
En aucun cas, SWELLO ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli de vos éléments d’authentification ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’accès et l’utilisation du Service avec vos éléments d’authentification.
L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’un matériel informatique (PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de votre équipement informatique ainsi que votre accès internet.
Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de SWELLO et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service.
SWELLO n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Service ou de ses contenus. SWELLO se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Service notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.
L’utilisation du Service et tous les contenus éditoriaux que vous créez, intégrez, générez, diffusez, publiez ou qui sont communiqués au travers de votre Compte, à titre public ou privé (les « Contenus »), sont placés sous votre seule et entière responsabilité et sont générés à vos seuls risques et périls. La plupart des Contenus que vous publiez ou affichez à travers votre Compte sont rendus publics par défaut (sauf si vous décidez de les rendre privés sur le Réseau Social concerné) et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs et sur des services et sites web fournis par des tiers. L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par SWELLO, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
Vous reconnaissez et acceptez expressément faire votre affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un tiers relativement au contenu publié sur votre Compte. En tant qu’hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, SWELLO n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus et ne peut engager sa responsabilité à ce titre.
Dans l’hypothèse où une revendication de tiers (notamment droit d’auteur) serait portée directement à la connaissance de SWELLO, SWELLO procédera à des investigations concernant la demande du tiers et confrontera celui-ci avec l’Utilisateur. Le cas échéant, SWELLO supprimera tout Contenu dont il est avéré qu’il porte atteinte aux droits des tiers, sans préjudice de toute autre action que pourrait se réserver SWELLO à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.
Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
Cette liste est non limitative.
D’une façon générale, vous vous engagez expressément à n’utiliser le Service qu’à des fins de communication convenable, à avoir des propos mesurés et vérifiés, dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs, le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Sont également strictement prohibés et sous peine de poursuites judiciaires tout comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SWELLO tous détournements des ressources système du Site et/ou du Service, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SWELLO ou des autres utilisateurs du Service et du Site.
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur, SWELLO se réserve le droit de fermer votre Compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice qu’elle estimerait nécessaire.
L’Utilisateur peut souscrire, à son choix, à plusieurs formules d’abonnement gratuit ou payant au Service :
Le prix des formules payantes varie en fonction de la durée d’engagement choisie par l’Utilisateur :
Un descriptif détaillé de chaque formule d’abonnement proposée par SWELLO ainsi que leur prix sont présentés sur le Site.
Peuvent s’ajouter aux formules d’abonnement des add-ons (fonctionnalités payantes supplémentaires telles que la veille, la marque blanche, des utilisateurs ou profils sociaux supplémentaires…). Dans le cas où l’Utilisateur souscrit à un de ces add-ons, son abonnement bascule en un abonnement SWELLO ENTREPRISE, personnalisé et adapté à ses besoins. Une proposition commerciale spécifique sera alors adressée à l’Utilisateur.
Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de sept (7) jours calendaires d'essai gratuit. L'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement et commence à l’instant même où l’Utilisateur créé son Compte.
À la fin de ces sept (7) jours, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et l’Utilisateur sera rétrogradé en abonnement gratuit.
Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.
Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. SWELLO ne collecte et détient aucune donnée bancaire vous concernant. Celles-ci sont gérées par notre prestataire de paiement en ligne (Stripe) certifié PCI-DSS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD sont acceptées.
Virement bancaire
Les paiements par virements bancaires sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.
Mandat administratif
Les paiements par mandats administratifs sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.
Les abonnements sont payables immédiatement au jour de la souscription à une formule d’abonnement au Service.
En cas de reconduction tacite de l’abonnement, dans les conditions prévues à l’article « Durée – Résiliation », les abonnements seront payables terme à échoir, le même jour que le jour de souscription à l'abonnement, mensuellement pour l'abonnement mensuel et annuellement pour l'abonnement annuel. L’absence de règlement met fin à l’abonnement payant et rétrogradera l’utilisateur à l'abonnement gratuit.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’une pénalité de retard égale à dix pourcent (10%) du montant de la facture correspondante, sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due.
Les CGUV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et tant que l’Utilisateur n’a pas résilié son Compte dans les conditions définies ci-après.
Les formules d’abonnement payantes au Service sont reconductibles tacitement de mois en mois pour l'abonnement mensuel et d'année en année pour l'abonnement annuel. Un email est adressé à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura renseignée sur son Compte pour l’informer du terme de son abonnement, quinze (15) jours calendaires avant le terme s’agissant de l’abonnement mensuel et un (1) mois avant le terme s’agissant de l’abonnement annuel. Vous pouvez, à tout moment, mettre fin à votre abonnement en cliquant sur le lien « Mettre fin à mon abonnement » présent dans l’onglet « Compte », « Gérer mon compte » puis « État de l’abonnement ». Vous reconnaissez que toutes les sommes versées à SWELLO au jour de la résiliation de l’abonnement lui demeurent acquises.
Toute résiliation d’un abonnement payant rétrograde l’Utilisateur vers l’abonnement gratuit à la fin de sa période d’abonnement, son Compte reste en revanche actif.
L’Utilisateur est libre de résilier son Compte à tout moment, en allant sur l’onglet « Informations du compte » puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ». Les données, et notamment, les données personnelles de l’Utilisateur, seront alors archivées conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
En cas d’utilisation du Service par l’Utilisateur non conforme aux CGUV, en cas de manquement de l’Utilisateur aux CGUV, ou plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, SWELLO pourra résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur au Service. SWELLO pourra prononcer cette résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont SWELLO pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les CGUV, il autorise expressément SWELLO à utiliser son pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo, dans le respect de l’image de marque de l’Utilisateur ou l’entité qui l’emploie, aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, sur tout support numérique ou papier et sous tout format écrit ou oral. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service.
Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler les outils utilisés dans leurs stratégies sur les réseaux sociaux, si vous ne souhaitez pas que votre pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo soit utilisé aux fins précitées, vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non promotion » en adressant un email à Jonathan NOBLE – support [at] swello [dot] com.
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SWELLO s’engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les prestataires de services qui agissent comme sous-traitants de SWELLO dans le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, conformément aux contrats qui les lie et qui ne saurait déroger au présent article, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur et seront archivées à la clôture de son Compte pendant la durée légale nécessaire au respect des obligations légales de SWELLO ou aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, SWELLO s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données personnelles de l’Utilisateur et des risques présentés par le traitement, pour en préserver la sécurité et la confidentialité et, notamment, empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.
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Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par SWELLO, Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité, disponible sur le lien suivant : https://swello.com/fr/politique-de-confidentialite.
Les CGUV sont soumises à la loi française.
Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGUV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance du tribunal de commerce de Toulon.
Pour d’éventuelles observations ou commentaire concernant le Site, le Service et les CGUV, pour toute information ou pour nous poser une question concernant leur utilisation, il suffit de nous contacter à l’adresse électronique suivante : support [at] swello [dot] com.