« Swello » est un outil Twitter permettant de programmer des Tweets et d'analyser sa communauté ainsi que des comptes Twitter à l'aide d'outils statistiques.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions d’Utilisation et de Vente du service « Swello » (ci- après le « Service ») mis à disposition sur le site Swello.com (ci-après le « Site ») et accessible également sur tablette et téléphone mobile.
Ce Service est édité par SocialBuddy SAS, société immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 81872593900024 dont le siège social est situé 31 rue d'Alger, 83000 Toulon.
En utilisant et en accédant à l'application Twitter Swello, vous acceptez d'être lié par les termes et les conditions de cet accord et par les mentions légales présentent au lien suivant : https://swello.com/en/legal-notice. Au contraire, si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas utiliser et accéder au Service Swello et au Site Swello.com.
Voici nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV »), à valider avant de pouvoir accéder au Service. Nous avons fait notre possible pour les rendre lisibles, accessibles, synthétiques afin de vous éclairer au mieux sur ce que vous acceptez.
Ces CGUV sont conclues entre Swello (ci-après « Nous »), et tout utilisateur souhaitant faire usage des Services Swello (ci-après « Vous »).
Vous êtes responsable de votre utilisation du Service, des Contenus que vous publiez sur ce Service, et de toute conséquence qui en découlerait. La plupart des contenus que vous publiez ou affichez à travers le Service sont rendus publics par défaut (sauf si vous décidez de les rendre privés sur Twitter) et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs et sur des services et sites Web fournis par des tiers.
Vous pouvez utiliser le Service uniquement si vous avez la capacité de conclure un contrat. Si vous acceptez ces Conditions et utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes Conditions et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, étatiques, nationaux et internationaux.
Le Service fourni par Swello est en constante évolution. La forme et la nature du Service fourni par Nous peut changer ponctuellement et sans préavis. De plus, Swello peut cesser (définitivement ou temporairement) de fournir le Service (ou toute fonctionnalité incluse dans le Service), à vous ou aux utilisateurs en général, sans que Nous puissions être en mesure de vous en aviser préalablement. Nous nous réservons également le droit de définir, à notre seule discrétion, des limites sur l’utilisation et le stockage, à tout moment et sans préavis.
Swello se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment les services proposés sur le site et les dispositions des présentes conditions générales d'Utilisation et de Vente qui y sont relatives, en totalité ou en partie. L’utilisateur sera automatiquement prévenu lors de sa prochaine connexion de toutes modifications des présentes conditions générales et sera réputé les avoirs acceptées par le simple fait de ne pas se désinscrire du site.
Swello se réserve également le droit de supprimer purement et simplement certains services. L’utilisateur accepte cette possibilité et ne pourra former aucune réclamation à ce titre.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par l’exploitant du site ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.
Les CGUV sont réputées opposables à l’utilisateur qui reconnaît la valeur contractuelle des présentes en cliquant sur le bouton «créer un compte» lors de son Sign up au service, en avoir eu connaissance, les avoir approuvées avant même d’utiliser les services du site et que les présentes CGUV lui sont opposables.
Il existe une seule façon de s’inscrire sur le Site Swello.com : grâce à son adresse e-mail.
Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent tant que l’utilisateur dispose d’un compte sur le Service Swello.
Est considéré comme « utilisateur» (également désigné par « Vous ») tout internaute qui:
Ces conditions sont des conditions cumulatives.
L'accès au Service du Site est limité par l'inscription préalable au réseau social http://twitter.com. L'utilisateur doit donc posséder un compte sur ce réseau social et respecter les conditions d’utilisation de celui-ci (accessibles aux différents liens suivants : https://twitter.com/tos, https://twitter.com/privacy, https://support.twitter.com/articles/75576-reglement-de-twitter).
La connexion utilisée pour accéder aux services du Site Swello.com est basée sur l'autorisation de l'utilisateur sur Twitter.
Les responsables du Site peuvent modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment, y compris la disponibilité d'une ou plusieurs fonctions sans préavis.
L'utilisateur certifie qu'il est légalement autorisé à utiliser le Service, et est complètement responsable de l'utilisation du Service.
Le Service Swello n'a accès qu'aux données saisies et partagées par l'utilisateur sur Twitter ainsi que sur le Service Swello et après l'acceptation de celui-ci à la demande formulée par Twitter.
Toutes les données de l’utilisateur sont sauvegardées durant toute la durée de la relation contractuelle existante avec le Site Swello.com, c'est-à-dire tant que vous ne supprimez pas votre compte Swello.
Le Site Swello.com est le site proposant le Service décrit ci-après : Swello est un outil Twitter permettant de programmer des Tweets et d'analyser sa communauté ainsi que des comptes Twitter à l'aide d'outils statistiques.
Il est rappelé qu’est considéré comme « utilisateur » tout internaute qui s’inscrit sur le Site et/ou sur le Service et qui les utilise.
L’internaute effectue une démarche volontaire en s’identifiant avec sa propre adresse de messagerie et son mot de passe ou celui qui lui a été délivré par le responsable du Site ou en s'identifiant par l’intermédiaire du « Sign in with Twitter ». Tout utilisateur doit utiliser des moyens d'accès sûrs (mots de passe...).
VOUS VOUS ENGAGEZ LORS DE VOTRE INSCRIPTION A NE PAS LE FAIRE SOUS UNE FAUSSE IDENTITE ET A RESPECTER L’EXACTITUDE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES.
Le fait de devenir utilisateur Vous oblige à accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site et du Service.
Lors de votre inscription, Vous vous engagez à :
Cette liste est non limitative.
D’une façon générale, Vous vous engagez expressément à n’utiliser les services et fonctionnalités du Site et du Service qu’à des fins de communication convenable, dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs.
Votre utilisation du site sera en stricte conformité avec la politique de confidentialité de Swello et de Twitter, avec le présent accord et à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois ou réglementations locales de votre pays, état, ville, ou une autre zone gouvernementale, au sujet de la conduite en ligne et le contenu acceptable et notamment toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées en France ou du pays dans lequel vous résidez).
L’Utilisateur pourra choisir entre un abonnement gratuit fourni par le Site Swello.com ou deux abonnements payants, un premier à 11,90€ HT par mois et un second à 35,90€ HT par mois (respectivement à 9,90€ HT par mois et à 29,90€ HT par mois dans le cas où l'utilisateur s'engage sur 12 mois).
Le Site Swello.com propose deux modes d’abonnements :
Essai gratuit
Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de quatorze (14) jours d'essai gratuit. À savoir que l'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement.
À la fin de ces quatorze (14) jours, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et l'Utilisateur sera rétrogradé en abonnement gratuit.
Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes Swello dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.
Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont pas stocker sur nos serveurs mais gérer par un service tiers spécialiste du paiement en ligne (Stripe) certifié PCI-DSS. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD sont acceptées.
Virement bancaire
Les paiements par virement bancaire sont acceptés. Si vous souhaitez payer à l'aide ce moyen de paiement, merci de nous contacter.
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de Swello à tout moment, sans raison ou pour quelque raison que ce soit en supprimant votre compte et en mettant fin à votre utilisation des Services. Il n’est pas nécessaire d’informer spécifiquement Swello lorsque que vous cessez d’utiliser les Services.
Pour supprimer votre compte, rendez-vous sur Informations du compte, puis cliquez sur "Supprimer mon compte" en bas à droite de la page.
Concernant les abonnements payants, une fois la résiliation demandée, le compte possédant un abonnement payant rétrogradera à l'abonnement gratuit à partir de la date d’anniversaire de son inscription à l'abonnement payant.
Concernant les abonnements payants, l’abonnement se reconduit tacitement tant que l’utilisateur ne le résilie pas. La demande de renouvellement s’effectue simultanément avec le règlement.
L’absence de règlement met fin à l’abonnement payant et rétrogradera l’utilisateur à l'abonnement gratuit.
Concernant les abonnements payants annuels, le délai de rétractation après l'achat est de quatorze (14) jours. Dans ce cas, Swello s'engage à Vous rembourser intégralement. Si Vous souhaitez faire une demande de rétractation, merci de nous contacter par email à support[at]swello[dot]com.
L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, il autorise expressément Swello à utiliser son pseudo Twitter, son avatar Twitter ainsi que son URL Twitter aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service.
Cette promotion pouvant être effectuée sur le Site Web mais aussi sur tout autre support comme par exemple des slides, des dossiers de presse ou encore des communiqués de presse. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service.
Comme Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler les outils utilisés dans leurs stratégies sur les réseaux sociaux, si Vous ne souhaitez pas que votre pseudo Twitter, votre avatar Twitter ainsi que votre URL Twitter soient utilisés aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, Vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non promotion » en adressant un email à Jonathan NOBLE – support[at]swello[dot]com.
Tous les Contenus, qu’il s’agisse des Contenus publiés ou communiqués à titre public ou privé, sont placés sous la seule responsabilité de la personne à l’origine de la communication de ces Contenus. Swello n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus postés au travers des Services, et ne peut engager sa responsabilité vis-à-vis de ces Contenus. Vous reconnaissez que toute utilisation des Contenus publiés ou obtenus via les Services, est à vos entiers risques et périls.
L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus ou des informations publiés au travers des Services n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par Swello.
En utilisant les Services de Swello, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de ces informations. Dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à vous adresser certaines communications, telles que des annonces de service et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme partie intégrante des Services et de votre compte, de sorte qu’il n’est pas certain que vous puissiez vous opposer à leur réception.
Vous êtes responsable de la protection des mots de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et pour toutes les activités ou les actions faites après authentification avec votre mot de passe. Nous vous encourageons à utiliser pour votre compte des mots de passe constitués d’une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Swello ne saurait être tenu responsable d’une perte ou d’un dommage quelconque résultant d’un manquement de votre part à ce qui précède.
Dans le but d’optimiser, la protection de connexion à votre compte, il est recommandé d’utiliser un mot de passe différent pour chacun de vos comptes.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas d’échec de la procédure préalable et obligatoire de médiation, et de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que le Tribunal de Toulon sera exclusivement compétent pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.